CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LuneoCloud l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Les présentes conditions ont pour objet de définir les
conditions techniques et financières dans lesquelles LuneoCloud s’engage à héberger sur sa
plateforme les services du client. Le client reconnaît expressément que LuneoCloud ne participe
aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en
place du site Internet du client et de ses outils informatiques de gestion et d’administration.
Propriétaire: LuneoCloud
SIRET: 920 336 674 00014
Responsable de publication: LuneoCloud – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site luneocloud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site luneocloud.com sont donc invités à
les consulter de manière régulière. Le site luneocloud.com peut être mis à jour à tout moment, de
même que pour ces présentes conditions.
Contenu du site
Toute copie,reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du
propriétaire.
Liens et cookies
Le site luneocloud.com met à disposition sur diverses pages des liens hypertextes vers d’autres
sites. Étant donné qu’il est impossible de vérifier le contenu des sites ainsi visités, le propriétaire ne
peut en être tenu responsable et décline toute responsabilité. La navigation sur ce site est susceptible
d’engendrer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
“Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur
préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site luneocloud.com et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du présent site. Le propriétaire se réserve la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…). La fourniture d’informations personnelles erronées, notamment dans le but de
tenter d’obtenir un nom de domaine de façon quasi anonyme, est interdite et entraînera directement
la résiliation du compte et du ou des noms de domaine y afférents. Le client prendra à sa charge
l’intégralité des conséquences, de quelque que nature qu’elles soient, y compris pécuniaires, au cas
où il n’aurait pas reçu mandat des personnes dont il transmet les noms et coordonnées aux fins
d’enregistrement d’un nom de domaine. Le client demeurera de même responsable de tous les faits
et actes relatifs au nom de domaine enregistré, au cas où une licence d’utilisation serait octroyée à
un tiers. Il appartient donc au client d’opérer lui-même toute vérification utile quant à l’utilisation du
nom de domaine conformément aux règles de l’ICANN, de l’autorité de tutelle, et aux règles
contractuelles édictées par LuneoCloud. Le client s’engage, le cas échéant, à respecter la procédure
extrajudiciaire de règlement des litiges applicable au domaine litigieux.
Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site luneocloud.com est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique.
Hébergement - VPS / Dédiés
LuneoCloud met à la disposition du client une infrastructure virtuelle d’hébergement de VPS et un
raccordement à Internet dont les caractéristiques techniques sont décrites en ligne sur le site Internet
de LuneoCloud pour un montant total mensuel ou annuel défini, permettant au client de bénéficier
d’une plateforme technique haut-débit, multi usages et connectée au réseau internet de manière
permanente. Le client profite d’un panel de gestion lui permettant de gérer le service, il est
disponible sous les systèmes d’exploitations Linux ou Windows. Le client ne pourrait pas engager la
responsabilité de LuneoCloud dans le cas où son système d’exploitation ne serait pas compatible.
LuneoCloud n’est pas tenu de fournir un support technique sur le système d’exploitation du serveur
VPS, ni sur les logiciels.
Noms de domaine
Le client procède à son inscription détaillée sur le site de LuneoCloud. Il fournit à cette occasion
tous les éléments susceptibles de procéder à l’enregistrement du nom de domaine sollicité. Il
fournira en outre les adresses des serveurs primaires et éventuellement secondaires pour le nom de
domaine choisi. Le renseignement de l’intégralité du formulaire conditionne la recevabilité de la
procédure d’enregistrement. Tout renseignement lacunaire du formulaire entraînera l’échec de
l’enregistrement. Le Client assure avoir reçu mandat de toutes les personnes dont il divulgue les
coordonnées, visant non seulement l’enregistrement et la communication des noms et coordonnées,
mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet. L’indication par LuneoCloud de la
disponibilité du nom de domaine sur son site est purement indicative. Il en est de même de la
confirmation de réservation faite par courrier électronique dès les formalités d’enregistrement
remplies et le règlement enregistré. Seule la validation de LuneoCloud après vérification et
enregistrement effectif par le registre ou par l’autorité de tutelle vaudra enregistrement. Cette
validation est faite 2 jours ouvrés maximum après confirmation, sauf difficulté particulière. Les
demandes seront transmises par LuneoCloud au registre ou à l’autorité de tutelle. Il appartient au
client de procéder régulièrement à la vérification de la disponibilité ou non des noms de domaines
souhaités, laquelle disponibilité ne peut être établie en temps réel par les banques de données,
notamment celles du “Whois”. LuneoCloud n’est en aucune façon responsable ni des données
contenues dans la banque de données Whois ou de toute banque de données équivalente, ni de leurs
mises à jour. Dans l’hypothèse où LuneoCloud ne serait pas en mesure de réaliser la prestation
commandée par le client (changement de bureau d’enregistrement, de propriétaire…) en raison d’un
manquement du client quel que soit la nature (fourniture de document justificatif, correction
d’informations erronées …), LuneoCloud se réserve la possibilité d’annuler la commande. Le Client
déclare les informations transmises à LuneoCloud comme étant exactes et le dispense de toute
vérification sur ce point. Il s’engage, en cas de changement de l’une des données préalablement
transmises à l’occasion de l’enregistrement ou du renouvellement d’un nom de domaine, à notifier à
LuneoCloud de cette modification dans un délai de deux jours ouvrés à partir de sa survenance, par
courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , ou par l’intermédiaire de son
espace client. LuneoCloud se réserve le droit de suspendre à tout moment le nom de domaine dont
les coordonnées lui apparaîtraient comme fausses.
Exploitation
La plateforme LuneoCloud est accessible pour le public par le réseau Internet dans le monde entier.
LuneoCloud garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et
un accès aux boîtes d’emails dans des conditions d’utilisation normales.
Attaques DDOS
LuneoCloud se réserve en outre le droit de bloquer le compte utilisateur du client, ou à l’accès au
site web de celui-ci, si son comportement d’utilisation ou le comportement des utilisateurs du site
web du client (comme un grand nombre d’accès simultanés au site web du client avec une attaque
DDOS*) nuit d’une façon quelconque au fonctionnement du service, ou du site de web du client.
LuneoCloud informe le client du blocage nécessaire, respectivement effectué (dans la mesure du
possible selon les ressources de l’entreprise et les circonstances concrètes) au préalable, ou dès que celui-ci a pris effet. Article 323-2 du code pénal : Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de
75000 euros d’amende.
Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification
des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objets & contrats
Les présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation régissent le cadre dans lequel
LuneoCloud fournit au client le service auquel le Client a souscrit. Les présentes Conditions
générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. (Art 15) Les présentes Conditions
générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières. La
création d’un compte client sur LuneoCloud implique la pleine compréhension et acceptation par le
client des présentes Conditions générales de Ventes et d’Utilisation. Aucune tolérance de la part de
LuneoCloud dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra
être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particulières
applicables. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article
L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace
client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site luneocloud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site luneocloud.com sont donc invités à
les consulter de manière régulière. Le site luneocloud.com peut être mis à jour à tout moment, de
même que pour ces présentes conditions.
Définitions et parties
LuneoCloud : Propriétaire, éditeur et fournisseur à part entière des services concernés par ce contrat
et mis à disposition du client. Client : Personne physique ou morale titulaire d’un compte client,
utilisateur (ou non) d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par LuneoCloud.
Inscription
Lorsqu’une personne a rempli avec succès le formulaire de création de compte sur la page
d’inscription, elle accepte d’office les présentes conditions (CGU et CGV), elle devient alors
titulaire de son compte. Le client s’engage ainsi à justifier de son identité et de ses coordonnées
exactes en fournissant des pièces justificatives (carte d’identité, passeport,..etc). Suite à la création
du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l’ouverture de
son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte. Le client autorise
pleinement LuneoCloud à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la
politique de confidentialité de LuneoCloud. Si le client est âgé de moins de 18 ans, il certifie sur
l’honneur à bénéficier pleinement de l’accord d’au moins l’un de ses responsables légaux avant
d’ouvrir un compte sur LuneoCloud. Son responsable légal autorise alors pleinement LuneoCloud à
collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité
de LuneoCloud. Le client peut à tout moment demander l’intégralité de ses données à LuneoCloud afin d’en assurer la portabilité. LuneoCloud se réserve le droit de procéder à des vérifications
d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de
domicile, pièce d’identité…). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations
d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, LuneoCloud pourra entraîner la
suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis. Un mineur peut ouvrir un compte
client chez LuneoCloud à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de ses responsables
légaux. De ce fait, LuneoCloud ne pourra être tenu pour responsable des achats effectués par un
mineur.
Durée et renouvellement du contrat
Les services sont renouvelés automatiquement pour une période indéterminée, sauf si vous avez fait
une demande d’annulation. A défaut de paiement du prix du renouvellement avant expiration du ou
des services du client, LuneoCloud ne pourra les renouveler. Le client sera ainsi alerté par email.
LuneoCloud se permettra de supprimer définitivement les données du client après 7 jours en cas
d’impayé à compter de la date d’anniversaire du renouvellement.
Génération de la facture : 14 jours avant la date d’échéance du service.
1er rappel de paiement : 7 jours avant la date d’échéance du service.
1ère relance d’impayé : 1 jour après la date d’échéance du service.
Suspension du service : 0 jour après la date d’échéance du service.
Pénalités de retard de 10% : 2 jours après la suspension du service.
Suppression du service : 7 jours après la date d’échéance du service.
Toute demande de renouvellement après expiration d’un nom de domaine pourra entraîner des
retards dans la mise en ligne effective du service ainsi que des frais. Le client reconnaît le droit de
LuneoCloud de modifier le prix du renouvellement de son domaine acheté, correspondant aux
variations du cours des devises (Euro / Dollars ; Euro / Livre Sterling ; Euro / Franc Suisse …).
LuneoCloud se réserve le droit de dénoncer le contrat a sa date d’échéance s’il estime que celui-ci
peut nuire au bon fonctionnement de sa structure.
Droit de rétractation et de remboursement
D’après l’article L.121-28 du code de la consommation, le client renonce expressément à exercer
son droit de rétractation. LuneoCloud, accorde le droit de procéder à un remboursement intégral
sous 14 jours après la commande. Au delà de ce délais, le client ne pourra prétendre à aucun
remboursement. Pour bénéficier du remboursement, le client devra contacter LuneoCloud par ticket
uniquement. En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir.
LuneoCloud ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé dans le cas de la
démarche ci-dessus. Les noms de domaines ne sont ni remboursables, ni échangeables quelque soit
la situation rencontrée. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de
LuneoCloud en cas de mauvaise utilisation du produit ou suite à une suspension de service.
Droit de rétractation et de remboursement pour l'achat d'un nom de domaine
Dans la mesure ou le choix d’un nom de domaine par le client lui est propre, tant en raison du nom
que de l’extension choisis, le client reconnaît que ce nom de domaine constitue un bien
confectionné sur mesure ou a tout le moins nettement personnalisé. Par conséquent, le client ne
bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre du contrat, ce conformément à l’article L121-21-8 3°
du code de la consommation
Responsabilité du client
Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par LuneoCloud,
il s’engage à assurer à ses frais la défense de LuneoCloud dans le cas où cette dernière ferait l’objet
d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.…, et à prendre à sa
charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute
liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client déclare accepter pleinement toutes les
obligations légales découlant de la propriété de ses services. LuneoCloud ne pouvant être recherché
ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou
règlements applicables aux services du Client. Le client s’engage à respecter les personnes qui
travaillent chez LuneoCloud. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d’aide de la
part LuneoCloud via le support. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses
services sans préavis ni formalité. Dans le cas ou le client fait appel à diverses personnes pour le
financement de ses services, seul le client reste le propriétaire du service. Le client s’engage à ne
pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à
des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, LuneoCloud se
réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces
pratiques. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité
de son activité. Le Client est le seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et s’engage à le
conserver secret et à ne pas le divulguer. LuneoCloud n’est en aucun cas responsable des pertes de
mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s’engage à faire le nécessaire dans les
plus brefs délais.
Disponibilité des services
LuneoCloud informera, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable d’une
éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions. Le Client déclare et
garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que
les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité
technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités
techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
LuneoCloud s’efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24
heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. LuneoCloud peut donc interrompre
l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres
raisons, notamment techniques. LuneoCloud n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et
des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers. LuneoCloud se réserve le
droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le
maintien de sa plateforme. LuneoCloud exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment
toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d’adéquation du site
LuneoCloud à un usage particulier. LuneoCloud ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de
l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire de LuneoCloud ou de sites tiers sera
correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. LuneoCloud se réserve le droit de
bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDOS, pour une durée limitée ou illimitée.
LuneoCloud met en place un service de sauvegardes. Cependant le client s’engage de son côté à
faire ses propres sauvegardes. LuneoCloud n’est en aucun cas obligé de mettre à la disposition du
client les sauvegardes gratuitement.
Service d'hébergement
Pour les offres d’hébergement, sont interdits tous contenus qu’ils soient accessibles ou non, comme :
– Les fichiers soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n’a pas l’accord
nécessaire à la diffusion.
– Les liens P2P dont le contenu est soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et dont le client n’a
pas l’accord nécessaire à la diffusion de la part de l’auteur. – Les fichiers à caractère injurieux,
diffamatoires, racistes, xénophobes (etc…)
– Les fichiers incitant à la discrimination, à commettre un quelconque délit.
– L’utilisation des serveurs VPS ou serveurs dédiés pour faire du minage de cryptomonnaie.
Le client s’engage à ne pas inclure de redirection de son domaine (incluant tout type de liens
hypertextes) vers des sites diffusant des contenus illicites ou tels qu’indiqués ci-dessus. L’envoi de
courriers électroniques (email) par l’intermédiaire des services LuneoCloud n’est pas limité dans le
cas d’un usage normal, non automatisé. L’envoi de courriers électroniques (email) par
l’intermédiaire des services LuneoCloud est limité, pour éviter tout abus, à vingt mille envois
(nombre de courriers électroniques) par jour dans le cas de l’usage d’un quelconque mécanisme
d’envoi automatisé. L’envoi de courriers non sollicités (SPAM) par l’intermédiaire des services
LuneoCloud est strictement interdit et sanctionné. Cela pourra entraîner la fermeture immédiate et
sans préavis du compte concerné. Tous les envois de courriers électroniques groupés doivent êtres
effectués avec l’accord préalable des destinataires. Tous les envois de courriers électroniques de
démarchage sont proscrits, quelque soit la nature de l’envoyeur, du moment que le destinateur n’en
ait pas sollicité la réception. Dans tous les cas cités ci-dessus, LuneoCloud pourra interrompre le
contrat d’hébergement concerné sans préavis et sans versement d’indemnité. Le client est le SEUL
responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la
diffusion de ces informations. En aucun cas LuneoCloud ne saurait être tenue responsable d’un
manquement aux lois françaises ou autres que le client auraient éventuellement enfreintes.
Offres mutualisées web
Dans le cadre d’un hébergement web mutualisé, le client s’engage à respecter certaines règles pour
le bien de chacun. Afin d’éviter la saturation des serveurs, vous ne devez pas :
– Faire fonctionner tout processus demandant plus 2.9ghz de ressources CPU, plus de 32go de
mémoire vive, plus de 420 secondes consécutives d’utilisation du CPU, ou utilisant plus de 95% de
toutes les ressources d’un serveur physique, n’importe quand.
– Faire fonctionner des programmes en mode server-side sur le serveur. Cela inclut toutes sortes de
daemons, comme IRCD. Faire fonctionner tout programme binaire autres que ceux mis à
disposition par LuneoCloud.
– Faire tout usage autre que les requêtes POST,GET,OPTIONS,PUT nécessaires au bon
fonctionnement d’un site internet.
– Consommer plus de 10000pps, au même moment, sur l’interface réseau du serveur hébergeant
votre site.
– Stocker ou héberger un fichier dont la taille unique est supérieure à 50go. Créer un répertoire
contenant, à lui seul, plus de 20000 fichiers (c’est notamment le cas des systèmes de cache
incontrôlés qui induisent l’écriture massive de petits fichiers, saturant et réduisant les performances
d’un disque dur). Utiliser plus de 500000 inodes sur un même espace d’hébergement web.
– Faire fonctionner des softwares (eggdrops par exemple) ayant une connexion avec un réseau IRC
(Internet Relay Chat).
– Faire usage des services mis à disposition par LuneoCloud comme solution de sauvegarde directe, indirecte, ou d’un service tiers.
– L’hébergement web ne doit pas servir à d’autres usages que d’héberger des sites internet ou tout
service lié (comme la messagerie). Tout autre usage est proscrit par nos conditions générales.
– Les bases de données servent seulement les sites web de l’hébergé dans l’infrastructure
LuneoCloud et ne doivent subir aucun accès extérieur. L’accès extérieur est possible pour un usage
de développement. Est entendu comme usage de développement, un accès marginal et à destination
d’une adresse IP, unique, d’un fournisseur d’accès internet.
– Faire usage de tout ou partie des services mis à disposition par LuneoCloud en complément de
prestations d’hébergement assurées par un tiers. Généralement, le client est prévenu de la
surconsommation sans que son site ne soit désactivé. Cependant, LuneoCloud se réserve un droit de
suspension immédiate et sans préavis si celui-ci met gravement en danger la stabilité des
installations. La sous-location d’un espace d’hébergement web mutualisé est strictement interdite par
nos services. Elle sera passible d’une suspension puis d’une destruction du compte concerné.
L’hébergé sera alors alerté par email. – Seuls les créateurs de sites ou webmasters peuvent proposer
des services à valeur ajoutée pour leurs clients. – En aucun cas « l’offre unique », l’hébergement web
mutualisé de LuneoCloud ne doit servir de base à la création d’un service d’hébergement tiers, quel
qu’en soit sa nature, sa destination technique ou commerciale.
– L’utilisation du quotas pour le stockage de sauvegardes ou de photos/médias de masse est interdit
sur toutes les offres sauf accord préalable et écrit de LuneoCloud.
Livraison des services
LuneoCloud emploiera toutes les diligences pour livrer les services commandés dans un délai
maximum de 72 heures ouvrées après le paiement de la facture. Des facteurs peuvent entraîner des
retards sur la livraison finale indépendamment de la volonté de LuneoCloud.
Contenu hébergé
LuneoCloud n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client
étant responsable. LuneoCloud n’accepte pas les sites à caractère diffamatoires, pornographique,
contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires
aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs. LuneoCloud se réserve le droit de
demander un dédommagement pour tout préjudice subi. LuneoCloud n’est en aucun cas
responsables des défaillances des fichiers hébergés par le client. En cas de violations d’atteinte aux
droits d’auteurs, LuneoCloud se réserve le droit de suspendre le service en question.
Paiements et litiges
Le client s’engage à contacter LuneoCloud par courrier électronique ([email protected])
avant d’ouvrir un litige auprès d’une société de paiement ou de recouvrement afin de le régler à
l’amiable. LuneoCloud se réserve le droit de facturer au client 40€ de frais de dossier lors de
l’ouverture d’un litige par le client auprès d’une société de paiement ou de recouvrement si il n’a pas contacté LuneoCloud en premier. Lors d’une opposition sur paiement, LuneoCloud se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 40€, ainsi que d’ouvrir
un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds. En cas de
litige, LuneoCloud se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De
plus, si ce litige n’aboutit pas l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis en
service. En cas de litige PayPal depuis une banque, LuneoCloud se réserve le droit de retranscrire
les frais de dossiers de la banque au client (16€ par transactions). LuneoCloud se réserve le droit de
faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Modification des services
Il est rappelé que LuneoCloud peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout
moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison. LuneoCloud se réserve le droit de
clôturer à tout moment un compte gratuit sans raisons.
Non-respect du contrat
LuneoCloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement voire même résilier
les services du client en cas de non respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi
automatiquement résilié de plein droit sans préavis, sans délais, sans aucune formalité et sans
préjudice de tous dommages et intérêts pour LuneoCloud. Le client s’engage une fois inscrit à agir
avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra LuneoCloud indemnisé à tout moment à
première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise,
frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte,
et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l’un des quelconques des
engagements définis aux présentes et/ou à l’utilisation des services. LuneoCloud se réserve le droit
de clôturer sans préavis l’accès aux services utilisés par le client en cas d’attaque DDOS grâce aux
services mis à disposition par nos soins.
Modification du contrat
LuneoCloud se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont
actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d’aller en prendre
connaissance régulièrement. Si le client n’est pas en accord avec la mise à jour des présentes
conditions, il devra envoyer un email à [email protected] mais accepte que son compte
client ainsi que tous les contrats et services liés soient résiliés sans préavis pour non respect du
contrat.
Support et réclamations
Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de
LuneoCloud par téléphone, liveTchat, ou par tickets. En cas d’insultes et/ou de harcèlement,
LuneoCloud se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du client au
support
Droit applicable
L’ensemble des services de LuneoCloud, leur modalités, le site internet ainsi que son contenu sont
régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, après échec d’une
solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.
